3.RHP.RC2 Rupture du contrat de travail niveau 2
Rupture du contrat de travail 2J
Taux de satisfaction :
9,8/10
(4 avis)
Formation créée le 27/06/2022. Dernière mise à jour le 27/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Rupture du contrat de travail
Objectifs de la formation
- Acquisition et développement de compétences : Maîtriser les procédures de rupture des contrats de travail
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable Paie, membres du service Paie.
Prérequis
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
-
Différents modes de rupture
- Rupture de la période d’essai
- Les différents types de licenciement
- La démission
- La prise d’acte de la rupture
- La rupture conventionnelle homologuée
- Départ et mise à la retraite
- Rupture du CDD
-
Le licenciement individuel
- Réalité de la cause réelle et sérieuse
- Notions de faute professionnelle et d’insuffisance
- Incidence des absences répétées ou prolongées
- La procédure (convocation à entretien préalable, entretien préalable, notification du licenciement
- La transaction
- Les salariés protégés
-
Le licenciement économique
- La procédure
- Offres de reclassement
- Ordre des licenciements
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Réunions CE ou DP
-
La rupture conventionnelle
- Les entretiens préparatoires
- La convention de rupture
- Salariés protégés : avis du CE
- La demande d’homologation
- Les délais
- Les droits du salarié
Équipe pédagogique
Experts en gestion d'entreprise sur les domaines de la Finance, les Ressources Humaines, la paie et le fiscal
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10
(4 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Les participants auront acquis et développé les compétences liées aux objectifs pédagogiques du programme afin d'exercer leur fonction au sein de leur entreprise ou toute autre entreprise
Modalité d'obtention
- Un certificat sera fourni au participant attestant du suivi du programme et de l'obtention du niveau requis
Délai d'accès
5 semaines
Accessibilité
Pour toute situation de handicap merci de nous contacter pour envisager la faisabilité : comptabilite@intersoftone.com