3.RHP.RC2 Rupture du contrat de travail niveau 2

Rupture du contrat de travail 2J

Formation créée le 27/06/2022. Dernière mise à jour le 27/12/2023.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (4 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

3.RHP.RC2 Rupture du contrat de travail niveau 2

Rupture du contrat de travail 2J


Rupture du contrat de travail

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Objectifs de la formation

  • Acquisition et développement de compétences : Maîtriser les procédures de rupture des contrats de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable Paie, membres du service Paie.
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Différents modes de rupture
  • Rupture de la période d’essai
  • Les différents types de licenciement
  • La démission
  • La prise d’acte de la rupture
  • La rupture conventionnelle homologuée
  • Départ et mise à la retraite
  • Rupture du CDD
Le licenciement individuel
  • Réalité de la cause réelle et sérieuse
  • Notions de faute professionnelle et d’insuffisance
  • Incidence des absences répétées ou prolongées
  • La procédure (convocation à entretien préalable, entretien préalable, notification du licenciement
  • La transaction
  • Les salariés protégés
Le licenciement économique
  • La procédure
  • Offres de reclassement
  • Ordre des licenciements
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Réunions CE ou DP
La rupture conventionnelle
  • Les entretiens préparatoires
  • La convention de rupture
  • Salariés protégés : avis du CE
  • La demande d’homologation
  • Les délais
  • Les droits du salarié

Équipe pédagogique

Experts en gestion d'entreprise sur les domaines de la Finance, les Ressources Humaines, la paie et le fiscal

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (4 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Les participants auront acquis et développé les compétences liées aux objectifs pédagogiques du programme afin d'exercer leur fonction au sein de leur entreprise ou toute autre entreprise
Modalité d'obtention
  • Un certificat sera fourni au participant attestant du suivi du programme et de l'obtention du niveau requis

Délai d'accès

5 semaines

Accessibilité

Pour toute situation de handicap merci de nous contacter pour envisager la faisabilité : comptabilite@intersoftone.com